1. Conditions de vente et de livraison
Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les ventes et livraisons, sauf accord écrit contraire. Les conditions de vente du client ne s'appliquent que si nous les acceptons. Nous n'acceptons les commandes téléphoniques, écrites ou orales que de personnes ayant l'exercice des droits civils. Pour les personnes mineures ou sous tutelle, l'accord du tuteur légal est supposé. Lors de chaque commande téléphonique, orale, électronique ou écrite, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.
2. Offres
Nos offres sont toujours sans engagement. Elles ne deviennent contraignantes qu'après notre confirmation de commande définitive. Nous nous réservons le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie de l'offre sans préavis particulier et, dans le cas d'offres sur Internet, d'en suspendre temporairement ou définitivement la publication. Les produits présentés sur Internet ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais correspondent à un catalogue en ligne sans engagement. Notre confirmation de commande n'est pas un contrat de vente définitif et n'entre en vigueur qu'au moment de la livraison. Les indications concernant les délais de livraison et les stocks sont sans engagement. Biennaplast SA décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.
3. Prix
Les prix indiqués s'entendent hors TVA, payables à 30 jours date de facture, net, sans escompte, sauf accord contraire. À partir d'une valeur de marchandise de Fr. 500.00, la livraison est gratuite, sinon des frais de port sont facturés. Sous réserve de modifications de prix et d'erreurs.
4. Livraison
Les marchandises sont normalement envoyées par la poste ou par camion et sont expédiées aux risques et périls du client. Toute réclamation pour dommage pendant le transport doit être adressée par l'acheteur à l'entreprise de transport responsable dans les 3 jours suivant la réception de l'envoi. En cas d'omission, l'acheteur assume la responsabilité de toutes les conséquences qui en découlent. Nous excluons toute forme de responsabilité due à un retard de livraison. Les délais de livraison dans la boutique en ligne sont donnés sans garantie.
5. Réclamations et droit de retour
Les réclamations ne peuvent être prises en compte que dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. Les retours nécessitent notre autorisation expresse, un état irréprochable de la marchandise est indispensable. Le prix d'achat sera remboursé, les frais de transport et d'expédition seront déduits.
6. Tolérances
Nos articles sont normalement fabriqués en trois étapes (extrusion, impression, confection), c'est pourquoi il faut accepter une livraison inférieure ou supérieure de 20 % pour les marchandises imprimées. Nous nous réservons le droit de procéder à de petites différences dans le matériau - tant au niveau de la couleur que de l'épaisseur - ainsi que dans les commandes d'impression au niveau de la gestion des couleurs. Les écarts par rapport à l'original sont inévitables pour les impressions tramées en flexographie. Les substances adoucissantes, l'alcool, les parfums, etc. provoquent des décolorations au contact de l'encre d'impression, pour lesquelles aucune responsabilité ne peut être assumée.
7. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de la société Biennaplast SA jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
8. For juridique et droit applicable
Toutes les relations commerciales sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Bienne.